Vous développez un projet photovoltaïque en injection totale sur le réseau et vous entendez parler de la CRE, d'appels d'offres ou de complément de rémunération sans vraiment comprendre de quoi il s'agit ? Ce cadre réglementaire est pourtant fondamental pour la viabilité économique de votre projet. Voici comment fonctionne la CRE et ce que ça change pour votre projet. Une centrale déjà raccordée qui arrive en fin de contrat EDF OA est directement concernée par ces mécanismes : découvrez notre solution repowering photovoltaïque.
Qu'est-ce que la CRE ?
La Commission de Régulation de l'Énergie est une autorité administrative indépendante créée en 2000. Sa mission principale est de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en France, dans l'intérêt des consommateurs et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique nationale.
Pour les producteurs d'énergies renouvelables, la CRE joue un rôle central et concret : c'est elle qui organise les appels d'offres permettant aux producteurs d'électricité solaire de bénéficier d'un soutien financier de l'État sous forme de complément de rémunération sur l'électricité injectée dans le réseau.
| Régime | Puissance | Procédure | Mise en compétition |
|---|---|---|---|
| Guichet S21 | Moins de 100 kWc | Tarif simplifié | Non |
| Appels d'Offres Simplifiés (AOS) | 100 à 500 kWc | Dossier CRE | Oui, simplifiée |
| Appels d'Offres (OA) | Plus de 500 kWc | Dossier CRE complet | Oui, sur le prix au kWh |
Sources : cahier des charges CRE, appel d'offres simplifié 100-500 kWc · seuils fixés par arrêté et susceptibles d'évoluer, à vérifier sur cre.fr.
Le complément de rémunération : comment ça fonctionne ?
Sur le marché de l'électricité, le prix de gros du kWh est volatile et souvent insuffisant pour garantir la rentabilité d'une centrale solaire en injection totale. Sans soutien public, un producteur expose son projet aux fluctuations du marché et ne peut pas planifier ses revenus sur le long terme.
Le complément de rémunération est un mécanisme de soutien de l'État qui comble l'écart entre le prix de marché et un tarif de référence défini pour chaque appel d'offres. En clair : le producteur vend son électricité sur le marché, et l'État lui verse la différence pour atteindre le tarif garanti, sur une durée de 20 ans. C'est ce qui permet aux investisseurs de modéliser leurs revenus avec précision et de financer les projets.
Ce choix n'est pas arbitraire : contrairement à un tarif d'achat garanti fixe, le complément de rémunération expose le producteur au signal de prix du marché, ce qui incite à optimiser la production et la vente de l'électricité plutôt qu'à produire indépendamment des besoins du réseau. Pour le porteur de projet, le principe reste le même : un tarif garanti sur 20 ans, mais une meilleure valorisation de l'électricité sur le long terme en échange d'une gestion plus fine de la vente.
Pour bénéficier de ce complément de rémunération, il faut obligatoirement remporter un appel d'offres CRE, pour tout projet photovoltaïque en injection totale au-delà d'une certaine puissance.
Comment fonctionnent les appels d'offres CRE ?
La CRE organise régulièrement des appels d'offres thématiques selon la typologie des projets : toitures, centrales au sol, ombrières de parking, agrivoltaïsme, etc. Chaque appel d'offres définit un volume de puissance à attribuer, des critères d'éligibilité et une date limite de dépôt des candidatures.
Le rythme et les volumes de puissance mis en jeu dans ces appels d'offres CRE ne sont pas fixés au hasard : ils découlent des objectifs de développement du solaire inscrits dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3), qui fixe des volumes indicatifs sur plusieurs années. Comprendre ce calendrier permet d'anticiper les prochaines sessions plutôt que de les découvrir au moment de leur publication.
Le principe est celui d'une mise en compétition : les candidats soumettent leur dossier en proposant un prix du kWh auquel ils s'engagent à produire. Mais la note finale ne dépend pas que du prix : l'empreinte carbone des modules photovoltaïques (évaluation carbone simplifiée) est aussi notée, avec un seuil au-delà duquel une offre est éliminée. La CRE classe les dossiers admissibles selon leur note globale et attribue les contrats aux projets les mieux classés jusqu'à épuisement du volume disponible.
- Dépôt du dossier : le porteur de projet soumet un dossier complet incluant les caractéristiques techniques du projet, les autorisations administratives obtenues et le tarif proposé au kWh.
- Sélection par le prix : les dossiers sont classés par ordre croissant de tarif demandé. Les projets les moins coûteux pour la collectivité sont prioritairement retenus.
- Notification des lauréats : les projets sélectionnés reçoivent un contrat de complément de rémunération signé avec EDF OA (Obligation d'Achat), garanti sur 20 ans.
- Mise en service : le lauréat dispose d'un délai défini pour construire et raccorder sa centrale, sous peine de perdre le bénéfice du contrat.
Tous les projets photovoltaïques ne relèvent pas du même mécanisme de soutien. En injection totale, l'intégralité de l'électricité produite est envoyée sur le réseau et couverte par le contrat de complément de rémunération issu de l'appel d'offres CRE. En autoconsommation avec vente du surplus, seule la part non consommée sur site est injectée dans le réseau, dans un cadre distinct. C'est bien le régime de l'injection totale, le plus courant sur les projets de grande puissance accompagnés par Phénix Solar en Occitanie, en PACA, en Nouvelle-Aquitaine et en Auvergne-Rhône-Alpes, qui est détaillé dans cet article.
Pourquoi tous les projets ne sont pas lauréats des appels d'offres CRE
C'est la réalité que beaucoup de porteurs de projets découvrent : remporter un appel d'offres CRE n'est pas automatique. Le taux de sélection dépend du volume mis en compétition, du nombre de dossiers déposés et surtout de la compétitivité du tarif proposé.
Proposer un tarif trop élevé, c'est le risque de ne pas être retenu face à des projets mieux optimisés techniquement ou financièrement. Proposer un tarif trop bas, c'est compromettre la rentabilité du projet et fragiliser son modèle économique. Trouver le bon équilibre est un exercice d'analyse de marché qui nécessite une connaissance fine des niveaux de prix pratiqués lors des sessions précédentes.
Bien positionner son tarif pour un appel d'offres CRE
Réussir un appel d'offres CRE repose sur trois piliers indissociables :
- Un projet techniquement optimisé : un bon dimensionnement de la centrale, des équipements performants et bas carbone (pour maximiser la note carbone du dossier, un critère qui s'applique aux Appels d'Offres Simplifiés et classiques, pas au guichet S21) et un raccordement bien anticipé permettent de réduire les coûts de production et donc de proposer un tarif compétitif sans sacrifier la marge.
- Une analyse fine du marché : étudier les résultats des sessions précédentes (volumes attribués, tarifs médians et plafonds retenus) pour calibrer son offre au plus juste sans sur-enchérir.
- Un dossier administratif complet et solide : un dossier incomplet ou non conforme entraîne l'irrecevabilité de la candidature. Les autorisations, les études d'impact, le foncier sécurisé (par exemple via un bail emphytéotique notarié) et les engagements techniques doivent être irréprochables.
C'est précisément pour cela que l'accompagnement par un développeur de projets expérimenté comme Phénix Solar fait la différence : nous avons déjà remporté des appels d'offres CRE, comme pour la toiture solaire du Domaine Tourbillon, en maîtrisant les niveaux de tarifs pratiqués et les critères de sélection.
Phénix Solar, votre partenaire sur toutes les étapes réglementaires
De la constitution du dossier de candidature à la signature du contrat de complément de rémunération, Phénix Solar pilote l'intégralité de la procédure CRE pour vos projets, dans le cadre des mêmes étapes qu'un projet en tiers-investissement classique. Notre équipe assure la veille réglementaire, prépare les dossiers techniques et financiers, et vous conseille sur le positionnement tarifaire optimal à chaque session.
Notre toiture solaire du Domaine Tourbillon (635 kWc) illustre l'ampleur des projets qui relèvent de ce type de procédure, au-delà du seuil des 500 kWc.
Notre objectif : vous faire gagner du temps, sécuriser votre candidature et maximiser vos chances d'obtenir un contrat de soutien dès la première tentative, pour que votre projet démarre dans les meilleures conditions économiques possibles.
Questions fréquentes
Trois régimes s'appliquent selon la puissance : en dessous de 100 kWc, le projet relève du guichet S21 (tarif simplifié, sans mise en compétition) ; entre 100 et 500 kWc, il entre dans le cadre des Appels d'Offres Simplifiés (AOS) de la CRE ; au-delà de 500 kWc, le projet est soumis aux grands Appels d'Offres (OA) CRE avec mise en compétition sur le prix au kWh.
Le complément de rémunération est un mécanisme de soutien de l'État qui comble l'écart entre le prix de marché de l'électricité et un tarif de référence garanti. Le producteur vend son électricité au prix du marché, et l'État verse la différence pour atteindre le tarif contractualisé, pendant 20 ans. Cela sécurise la rentabilité du projet face à la volatilité des marchés.
Non, ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez opter pour un Corporate PPA (Power Purchase Agreement) afin de vendre votre électricité à un acheteur privé via un contrat de gré à gré à prix fixe sur 10 à 20 ans, ou choisir l'autoconsommation (individuelle ou collective). Ces solutions permettent de valoriser votre production hors du cadre CRE, quelle que soit la puissance de l'installation.
La CRE publie des appels d'offres thématiques (toitures, au sol, ombrières, agrivoltaïsme). Les candidats déposent un dossier avec les caractéristiques du projet et proposent un prix au kWh. La CRE classe les offres du moins cher au plus cher et attribue les contrats aux projets les plus compétitifs. Les lauréats signent un contrat de 20 ans avec EDF OA.
Le tarif au kWh solaire qu'un porteur de projet peut proposer dépend principalement du coût de production de l'installation (matériel, raccordement, foncier) et du coût de financement du projet. Un dimensionnement technique optimisé et un dossier financier solide permettent de proposer un tarif plus compétitif sans compromettre la rentabilité. C'est un exercice d'équilibre qui explique pourquoi l'accompagnement d'un développeur expérimenté fait la différence au moment de répondre à un appel d'offres CRE.
Un projet non retenu peut être représenté lors de la session suivante, en ajustant si nécessaire le tarif proposé ou les caractéristiques du dossier. Le calendrier officiel prévoit des sessions CRE tous les 3 à 6 mois, mais leur fréquence réelle a nettement ralenti ces derniers temps. C'est pourquoi la qualité du dossier et le positionnement tarifaire sont cruciaux pour maximiser les chances de succès dès la première candidature.
Le bilan carbone des modules photovoltaïques (exprimé en kg eq CO2/kWc) est un critère de notation déterminant. Un bilan carbone bas permet d'obtenir un meilleur score lors de l'évaluation et d'augmenter significativement les chances d'être retenu par la CRE.
Vous avez un projet photovoltaïque en injection ?
Nos experts vous accompagnent sur toutes les étapes réglementaires CRE.