Sécheresse, gel tardif, épisodes de grêle : les aléas climatiques pèsent de plus en plus sur les exploitations agricoles. Depuis la loi APER de 2023, l'agrivoltaïsme offre un cadre légal précis pour associer production agricole et production d'électricité solaire sur une même parcelle, sans que l'une ne se substitue à l'autre. Voici ce que dit la loi, et comment un tel projet se finance.
Agrivoltaïsme : ce que dit la loi APER
L'agrivoltaïsme est défini par l'article L.314-36 du code de l'énergie, issu de l'article 54 de la loi APER, précisé par le décret n°2024-318 du 8 avril 2024. Une installation photovoltaïque est qualifiée d'agrivoltaïque si elle est implantée sur une parcelle agricole et contribue durablement à l'installation, au maintien ou au développement de la production agricole sur cette parcelle.
Concrètement, deux conditions cumulatives doivent être remplies :
- Le projet doit apporter au moins un des quatre services reconnus par la loi à l'activité agricole : amélioration du potentiel et de l'impact agronomiques, adaptation au changement climatique, protection contre les aléas (gel, grêle, vent, fortes chaleurs), ou amélioration du bien-être animal.
- Le rendement agricole moyen de la parcelle doit rester supérieur à 90 % du rendement observé sur une parcelle témoin ou une référence locale, un écart plus important pouvant être autorisé par le préfet en cas de circonstances exceptionnelles, l'activité agricole devant demeurer l'usage principal du terrain.
Tout projet est soumis à l'avis conforme de la CDPENAF (commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers), et fait l'objet d'un contrôle avant sa mise en service puis d'un suivi régulier tout au long de l'exploitation. Ce cadre est distinct de celui des centrales au sol classiques, qui valorisent des terrains dégradés ou des friches sans activité agricole à maintenir.
Quelles parcelles sont éligibles à un projet agrivoltaïque ?
Au-delà du cadre légal, la faisabilité d'un projet agrivoltaïque dépend aussi de critères pratiques : l'exposition et la topographie de la parcelle, la nature du sol, la proximité d'un point de raccordement au réseau électrique, et la compatibilité avec l'activité agricole déjà en place. Dans les zones d'intervention de Phénix Solar (Occitanie, PACA, Nouvelle-Aquitaine et Auvergne-Rhône-Alpes), une étude de faisabilité agronomique et technique, réalisée en amont, permet de vérifier qu'un projet agrivoltaïque est adapté à la parcelle avant tout engagement. Si votre exploitation dispose plutôt de bâtiments agricoles (hangars, bâtiments d'élevage) sans foncier disponible au sol, la solution du hangar solaire permet de valoriser une toiture existante.
Les différents types de projets agrivoltaïques
Deux grandes familles de projets se distinguent, selon l'activité agricole en place :
- Agrivoltaïsme végétal : arboriculture, viticulture ou grandes cultures, avec des structures surélevées ou des panneaux mobiles (trackers) qui laissent passer les engins agricoles et modulent l'ombrage selon les besoins de la culture.
- Agrivoltaïsme d'élevage : pâturage ovin ou bovin sous ombrières, qui protègent les animaux du soleil et des intempéries tout en produisant de l'électricité.
Pour situer chaque configuration, voici une vue d'ensemble des grandes familles d'installations agrivoltaïques et de leur usage du foncier, à distinguer d'une centrale photovoltaïque agricole classique :
| Type d'installation | Structure type | Activité agricole maintenue | Seuil de couverture |
|---|---|---|---|
| Agrivoltaïsme végétal | Structures surélevées ou trackers mobiles | Arboriculture, viticulture, grandes cultures | jusqu'à 40 % de la surface agricole utile |
| Agrivoltaïsme d'élevage | Ombrières fixes ou mobiles | Pâturage ovin ou bovin | jusqu'à 60 % de la surface agricole utile en prairie |
| Centrale photovoltaïque agricole (vue d'ensemble) | Combinaison de ces configurations selon le foncier | Toute activité conforme aux services reconnus par la loi APER | Seuil validé au cas par cas par la CDPENAF |
Avantages de l'agrivoltaïsme pour l'exploitant agricole
Sur le plan agronomique, l'ombrage portée par les panneaux réduit l'évapotranspiration du sol et le stress thermique des cultures, en particulier lors des pics de chaleur et des épisodes climatiques extrêmes de plus en plus fréquents. Ces effets sont particulièrement recherchés dans les zones déjà exposées à ces aléas, comme en Occitanie, en PACA, en Nouvelle-Aquitaine et en Auvergne-Rhône-Alpes, où Phénix Solar accompagne les exploitants agricoles dans leurs projets. L'un des quatre services reconnus par la loi APER, l'adaptation au changement climatique, prend ainsi un relief particulier pour les exploitations viticoles et arboricoles du Sud.
Sur le plan économique, le projet génère un revenu complémentaire pour l'exploitant, sans remettre en cause son activité principale puisque le maintien du rendement agricole est une condition légale du dispositif, pas une option. Le tarif d'achat de l'électricité produite reste encadré par la réglementation, dont les grandes lignes sont fixées par la Commission de régulation de l'énergie.
Financer un projet agrivoltaïque en tiers-investissement
Comme pour une centrale photovoltaïque au sol classique, un projet agrivoltaïque peut être entièrement financé par un tiers-investisseur. Phénix Solar prend en charge l'étude de faisabilité agronomique et technique, le raccordement, la construction et l'exploitation de l'installation, en échange de la mise à disposition du foncier via un bail emphytéotique ou une convention d'occupation, selon la configuration de l'exploitation.
L'exploitant agricole ne finance rien, conserve son activité principale et perçoit un loyer sur toute la durée du projet, tout en bénéficiant de la protection agronomique apportée par les panneaux.
Les étapes d'un projet agrivoltaïque en tiers-investissement
Un projet agrivoltaïque financé en tiers-investissement suit généralement plusieurs étapes : une étude de faisabilité agronomique et technique de la parcelle, le dépôt du dossier et l'obtention de l'avis conforme de la CDPENAF, puis la construction et la mise en service de l'installation. Le tiers-investisseur reste ensuite responsable du suivi et de l'entretien pendant toute la durée du contrat, pendant que l'exploitant agricole poursuit son activité principale sans changement d'usage du foncier. Pour un déroulé détaillé de ces étapes, applicable à l'ensemble des projets solaires en tiers-investissement, consultez notre article les étapes d'un projet photovoltaïque en tiers-investissement.
Tout savoir sur l'agrivoltaïsme
Depuis la loi APER de 2023 (article L.314-36 du code de l'énergie), une installation est qualifiée d'agrivoltaïque si ses modules sont situés sur une parcelle agricole et contribuent durablement à l'installation, au maintien ou au développement de la production agricole, en apportant au moins l'un des quatre services reconnus par la loi : amélioration du potentiel agronomique, adaptation au changement climatique, protection contre les aléas, ou amélioration du bien-être animal. Le rendement agricole moyen de la parcelle doit rester supérieur à 90 % du rendement d'une parcelle témoin, sauf dérogation préfectorale exceptionnelle.
Une centrale au sol classique valorise un terrain sans activité agricole (friche, terrain dégradé). L'agrivoltaïsme associe les deux activités sur la même parcelle activement exploitée : les structures sont conçues (hauteur, espacement, ou trackers mobiles) pour permettre le passage des engins agricoles et le maintien de la culture ou de l'élevage sous les panneaux.
Sur le plan agronomique : ombrage réduisant l'évapotranspiration et le stress thermique des cultures, protection contre le gel tardif, la grêle ou les fortes chaleurs. Sur le plan économique : diversification des revenus grâce au loyer versé par le tiers-investisseur, sans que cela remplace l'activité agricole, qui doit rester l'usage principal de la parcelle.
Le cadre légal impose un contrôle et un suivi du caractère agrivoltaïque de l'installation pendant toute son exploitation. En cas de non-respect des conditions (arrêt de l'activité agricole, non-atteinte des services rendus), des sanctions administratives et financières s'appliquent, pouvant aller jusqu'au démantèlement de l'installation et à la remise en état de la parcelle.
Comme pour une centrale au sol classique, un tiers-investisseur comme Phénix Solar peut prendre en charge l'étude, le raccordement, la construction et l'exploitation, en échange de la mise à disposition du foncier via un bail emphytéotique ou une convention d'occupation, selon la configuration de l'exploitation.
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